Termes et Conditions

Mentions légales

 

1. Présentation du site

Propriétaire : Dev (Khmer) – SARL – #184 Rue Monireth (217)  – Phnom Penh – Cambodge

Créateur : www.khmerdev.com

Responsable publication : Dev (Khmer) – contact@khmerdev.com . Le responsable publication est une personne morale.

Webmaster: Dev (Khmer) – contact@khmerdev.com

Hébergeur : OVH http://www.ovh.com/ 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.khmerdev.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.khmerdev.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Dev (Khmer), qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.khmerdev.com est mis à jour régulièrement par Dev (Khmer). De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.khmerdev.com.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Dev (Khmer) s’efforce de fournir sur le site www.khmerdev.com.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.khmerdev.com.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.khmerdev.com.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Dev (Khmer) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Franck Touch.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 6. Limitations de responsabilité

Dev (Khmer) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.khmerdev.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Dev (Khmer) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.khmerdev.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Dev (Khmer) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace  en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Dev (Khmer) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Données personnelles

Dev (Khmer) est soucieux de la protection des données personnelles. Ce sont toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable. En font partie des informations telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail. Sont concernées les personnes physiques aussi bien que morales dont les données peuvent être traitées.

 

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Dev (Khmer)  Siège social : Premier Office Center (POC), #184 Rue Monireth (217), Phnom Penh, Cambodge.

2. Collecte des données personnelles

Les données personnelles ne sont collectées que lorsque le visiteur rempli le formulaire de contact de www.khmerdev.com ou lors d’envoi d’emails. En règle générale, il s'agit du nom de la personne, le nom de son entreprise, de son numéro de téléphone et de son adresse email. Chacun est libre de donner davantage de renseignements. Chaque personne est préalablement informée de l'utilisation qui sera faite des données recueillies. Les données personnelles confidentielles ne sont pas collectées.

3. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées par KhmerDev.com ne sont généralement utilisées que pour l'exécution des prestations de services communiquées à l'usager. Si Dev (Khmer).com prévoit d'utiliser les données à d'autres fins, par exemple pour signaler à l'usager certaines publications, produits et services, ce dernier peut exclure l'utilisation de ses données pour d'autres services que ceux initialement souhaités. KhmerDev.com ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers.

4. Tracking

Afin d'améliorer son offre, KhmerDev.com collecte des données dites de «tracking» qui fournissent des indications sur la navigation des usagers. En aucun cas, elles ne permettent de cerner un usager de façon individuelle ni de l'identifier.

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5. Utilisations de Cookies

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6. Suppression de données personnelles

Tout usager peut exiger que ses données personnelles soient effacées de la banque de données. Adressez un e-mail à: contact@khmerdev.com. 

7. Droit d'information et de rectification

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8. Utilisation frauduleuse des données personnelles

En cas d'utilisation frauduleuse ou de suspicion d'action délictueuse, KhmerDev.com a le droit d'exploiter les données et de les transmettre sur demande aux autorités administratives compétentes, dans la mesure où elle y est légalement obligée.